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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes d'abonnements aux publications éditées par la société TURF FR – BP 80061 – 40501 SAINT SEVER – France, proposées sur l'espace abonnement du site www.turf-fr.com
En conséquence, le fait de souscrire un abonnement, conformément aux conditions définies ci-après, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres.
Toute condition contraire non acceptée par la société TURF FR lui est inopposable. Le fait pour la société TURF FR de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales de vente n'équivaut pas à une renonciation de la société TURF FR à s'en prévaloir ultérieurement.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société TURF FR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. COMMANDE
2.1. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.
2.2. Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'abonnement et date) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
2.3. La société TURF FR se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande de client avec lequel la société TURF FR serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.

3. LIVRAISON
3.1. Les abonnements sont livrés à l'adresse email indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
A ce titre, le client s'engage à prévenir sans délai la société TURF FR de tout changement d'adresse, soit par courrier postal adressé au Service Abonnés ou par email.
3.2. Les abonnements débutent à la date de la commande.
3.3. La société TURF FR déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou de retard d'acheminement des emails causé par un dysfonctionnement total ou partiel du fournisseur d’accès du client.

4. PRIX
Le prix de l'abonnement est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

5. PAIEMENT
5.1. Le paiement s'effectue au comptant ou par abonnement, soit par chèque, mandat ou carte bancaire.
5.2. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, la société TURF FR, a aucun moment, n'a connaissance des coordonnées bancaire du client. Seule la banque sécurisant la transaction est responsable de celle-ci.

6. RETRACTATION / RESILIATION
6.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la commande pour l'annuler si et seulement si l'abonnement du client n'a pas débuté. Dans le cas contraire, le client devra suivre les directives de l'article 6.2.
6.2 Le client peut, à tout moment, demander la résiliation de son abonnement, par courrier adressé en recommandé au Service Abonnés de la société TURF FR. La résiliation de l'abonnement sera effective sous 15 jours à compter de la date de réception du courrier en recommandé du client par la société TURF FR. Le remboursement des mois restants dû s'effectuera sous 1 mois.

7. RESPONSABILITE
La société TURF FR ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment mais non limitativement les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

8. INFORMATIONS NOMINATIVES
La société TURF FR s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d'inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits édités par la société TURF FR, ses filiales et sa régie publicitaire. Le client reconnaît que ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
En application de l'article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, la société TURF FR ne saurait être tenue responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

9. LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux de Mont de Marsan.

10. DIVISIBILITE DES CONDITIONS GENERALES
Si pour une quelconque raison l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société TURF FR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.



Dernière modification,
le 8 juin 2009
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